POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site cafe-en-grain.com sont traitées par :

VERT-TIGES SAS
62 Impasse Louis Levacher
76400 Épreville – France
Email : contact@vert-tiges.com

(ci-après « le Responsable du traitement »)

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité (nom, prénom),
• Coordonnées (adresse postale, email, téléphone),
• Informations de commande et de paiement (hors données bancaires),
• Historique des commandes,
• Données de navigation (via cookies, sous réserve de consentement),
• Échanges avec le service client.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par VERT-TIGES SAS

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion des commandes,
• Livraison des produits,
• Gestion de la relation client et du service après-vente,
• Respect des obligations légales et comptables,
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur,
• Envoi d’informations commerciales, si l’utilisateur y a consenti.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (commande),
• Le respect d’obligations légales,
• Le consentement de l’utilisateur (cookies, prospection),
• L’intérêt légitime du Responsable du traitement (sécurité, amélioration du site).

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance),
• Prestataires de paiement (sans accès aux données bancaires),
• Transporteurs pour la livraison des commandes,
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Certaines données collectées via des outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics) peuvent être transférées hors Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes à la réglementation européenne.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de la relation contractuelle,
• Puis archivées conformément aux obligations légales (comptabilité, fiscalité),
• Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact,
• Les cookies sont conservés conformément à la Politique de cookies.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés :

• par email : contact@vert-tiges.com
• ou par courrier : SAS VERT-TIGES – 62, Impasse Louis Levacher – 76400 Épreville

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

10. Sécurité des données

SAS VERT-TIGES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

11. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies, accessible depuis le site.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le module de gestion des cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.